Amendement n° AS10 · Article PREMIER
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 13/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite » · PDF
- Dossier
- Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après les mots :
« du code du travail »,
insérer les mots :
« et le reclassement prévu par l’article L1233‑4 du même code ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le reclassement dans la négociation sur « les mesures adéquates et pertinentes de correction ». Le reclassement constitue un levier pour le maintien des seniors dans l’emploi qu’il est nécessaire d’anticiper et d’adapter.