Amendement n° AS1 · Article PREMIER
De Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 12/11/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite » · PDF
- Dossier
- Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
- Signataires
- Mme de Vaucouleurs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Le maintien dans l’emploi et l’accès à l’emploi des séniors est une question importante, qui justifie des mesures appropriées, telle que la publication d’indicateurs prévus à cet article. La publication d’indicateurs sur d’autres thèmes comme l’égalité homme-femme ont en effet permis de mettre en lumière certaines inégalités au sein des entreprises et le cas échéant de proposer des actions correctrices.
En revanche, la mise en place d’un label 50+ n’apparait pas très adaptée. Il est nécessaire de tendre vers le plein emploi des seniors sans constituer une catégorie dans laquelle ils se trouveraient assignés de fait.
De plus, si une entreprise souhaite promouvoir sa politique RH à travers des dispositions RSE, elle peut le faire sans recourir à un label particulier pour les séniors, un label diversité étant déjà prévu pour s’attacher à la lutte contre les discriminations sous toutes ses formes, dont celle liée à l’âge.