Amendement n° AS1041 · Article 11
De Annie Vidal (La République en Marche) · déposé le 09/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, rapporteur Mme Bono-Vandorme et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Stéphanie Atger, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Paul Christophe, Thierry Michels