Amendement n° AS908 · Article 24
De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 09/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« télésurveillance médicale »
les mots :
« télésuivi médical ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution pour toutes les occurrences de ces mots à cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer le dispositif de « télésurveillance médicale » en dispositif de « télésuivi médical ». Ces termes paraissent en effet plus appropriés à cette pratique médicale qui s’appuie sur les technologies d’information et de communication pour une prise en charge au plus près du lieu de vie et un suivi régulier du patient.