Amendement n° AS826 · Article 23
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 08/10/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, rapporteur et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr