Amendement n° AS759 · Article 3
De Caroline Fiat (La France insoumise) · déposé le 08/10/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article s’applique de manière rétroactive aux personnes qui n’ont pas bénéficié de ce cumul durant les mois d’octobre 2020 à décembre 2021. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que tout le personnel soignant et les professionnels de santé retraités ayant repris ou poursuivis leur activité durant les mois d’octobre à décembre 2021 puissent bénéficier du cumul emploi-retraite.
En effet, certaines personnes ont, semble-t-il, échappé aux dérogations prises à cette occasion.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine