Amendement n° AS606 · Article 30
De Stéphanie Atger (La République en Marche) · déposé le 08/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Atger, Mme Piron, M. Gérard, Mme Ali, Mme Vidal, Mme Sage, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rilhac, M. Krabal, M. Serva, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Hammerer, Mme Limon, rapporteure Mme Provendier, M. Raphan, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Lénaïck Adam, Mme Cattelot, Mme Kuric, Mme Boyer, Mme Maud Petit et Mme Romeiro Dias
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (23)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Jacques Krabal, Aina Kuric, Christine Le Nabour, Monique Limon, Maud Petit, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Laëtitia Romeiro Dias, Maina Sage, Olivier Serva, Annie Vidal