Amendement n° AS583 · Article 19
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 08/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 19 prévoit un rééquilibre entre les différentes branches et ce, au détriment de la branche famille.
C’est ainsi que l’on envisage de prélever 1,7 Milliard d’euros pour combler le déficit de la branche vieillesse.
Il convient de supprimer cette disposition alors même qu’il est nécessaire de réajuster notre politique familiale compte tenu de la baisse de la démographie depuis quelques années et de l’inadaptation de l’offre proposée aux familles pour la garde des jeunes enfants.