Amendement n° AS274 · Article 44
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 08/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Descoeur, M. Menuel, M. Grelier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jean-Carles Grelier, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart