Amendement n° AS118 · Article 44
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 08/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Rixain, M. Baichère, Mme Brunet, M. Gouffier-Cha, Mme Lazaar, Mme Mauborgne, Mme Panonacle, Mme Rauch, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Didier Baichère, Anne-France Brunet, Guillaume Gouffier Valente, Fiona Lazaar, Sereine Mauborgne, Sophie Panonacle, Isabelle Rauch, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal