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Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Amendement n° AS16 · Article 41

De Philippe Chalumeau (La République en Marche) · déposé le 08/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires
M. Chalumeau, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Falorni, M. Simian, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Bureau-Bonnard, Mme Colboc, M. Daniel, Mme Hammerer, M. Labaronne, Mme Mauborgne, M. Paluszkiewicz, Mme Sophie Métadier, Mme Provendier, M. Michels et Mme Charvier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (17)

Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Olivier Falorni, Véronique Hammerer, Brahim Hammouche, Daniel Labaronne, Jacqueline Maquet, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Sophie Métadier, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Florence Provendier, Benoit Simian, Michèle de Vaucouleurs