Amendement n° II-AS121 · ÉTAT B
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/10/2021
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à augmenter les crédits dédiés à l’aide médicale d’État, pour faire face à la hausse du nombre de bénéficiaires enregistrée.
Cette hausse est présentée dans le bleu budgétaire Santé : elle est de + 20 % depuis 2017.
En face de cette hausse, les crédits n’augmentent que 2 % pour 2022.
Nous proposons donc une hausse de 20 % pour couvrir cette hausse de la population, et les besoins de santé qu’elle engendrera.
Ces crédits visant à soigner les plus démunis en situation de soins critiques sont des crédits d’investissement, qui ne seront pas à dépenser ultérieurement quand leur état de santé se sera dégradé.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- ce dernier abonde l’action 2 intitulé « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » de 200 millions d’euros,
- prélève 65 millions d’euros à l’action 11, 1 million d’euros à l’action 12, 50 millions d’euros à l’action 14, 27 millions d’euros à l’action 15, 1 million d’euros à l’action 16, 4 millions d’euros à l’action 17 et 52 millions d’euros à l’action 19 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 204.
Cosignataires (28)
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory