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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-AS92 · ÉTAT B

De Delphine Bagarry (Non inscrit) · déposé le 22/10/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché et M. Chiche
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le rapport Combattre la prostitution des mineurs, présenté au Gouvernement au début de l’été, estime qu’il y a entre 7 000 et 10  000 adolescents concernés par la prostitution en France. Celle-ci est en forte progression, de plus de 340 % entre 2016 et 2020, et concerne en particulier les jeunes femmes issues de milieux défavorisés. 

Dans l’attente de la présentation du plan national de lutte contre la prostitution des mineurs, qui doit-être présenté cet automne, par cet amendement il est proposé de prévoir une dotation spécifique de 5 millions d’euros afin de donner au Gouvernement la capacité d’agir dès la présentation de son plan. 

Le présent amendement vise ainsi à abonder de 5 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 25 - Prévention et lutte contre les violences et la prostitution du programme137 Égalité entre les femmes et les hommes, portant les crédits consacrés au déploiement de politiques territoriales de protection de mineurs victimes de réseaux prostitutionnels. Sont diminués du même montant les crédits de l’action 12 Affaires immobilières du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.

Cosignataires (6)

Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché