Amendement n° II-AS1 · ÉTAT B
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 07/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Buffet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr