Amendement n° AS25 · Article 35 bis
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit au Sénat nous paraît complètement disproportionné en cherchant principalement à pointer du doigt les bénéficiaires des minimas sociaux. Rappelons qu’aujourd’hui, près d’un tiers des personnes éligibles au revenu de solidarité active y renoncent par peur de stigmatisation ou par défaut d’information, et que la fraude sociale au RSA reste minime au regard des montants engagés par l’État.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cette dispositions excessive.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc