Amendement n° AS502 · Article PREMIER
De Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 30/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Sous-amendement de
- n° AS427
- Signataires
- Mme Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« référent de l’aide sociale à l’enfance »
les mots :
« travailleur social ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement s’explique par son objet.