Amendement n° AS483 · Article 13
De Michèle Peyron (La République en Marche) · déposé le 29/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Peyron, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa 16, supprimer la dernière occurrence des mots :
« de représentants ».
Exposé sommaire
Rédactionnel