Amendement n° AS417 · Article PREMIER
De Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 26/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Goulet, Mme Essayan, Mme Bagarry, M. Christophe, Mme Mörch et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au troisième alinéa de l’article 375‑3 du code civil, après la deuxième occurrence du mot : « un », sont insérés les mots : « ou plusieurs ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vient proposer la pluralité des tiers digne de confiance.
Il s’agit ici de pouvoir évoquer la question des parrainages mis actuellement en œuvre par certaines associations.
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Paul Christophe, Nadia Essayan, Sandrine Mörch, Florence Provendier