AN · données ouvertes
Amendements / Protection des enfants

Amendement n° AS389 · Article 13

De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 26/06/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
Dossier
Protection des enfants
Signataires
Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Atger, Mme Sylla, Mme Françoise Dumas et M. Simian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« Il comprend un collège des enfants et des jeunes protégés ou sortant des dispositifs de la protection de l’enfance. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réintégrer le collège des enfants et des jeunes protégés au sein de la gouvernance du conseil national de la protection de l’enfance comme c’était le cas dans l’avant-projet de loi.

En effet, la participation des enfants et des jeunes est un des quatre grands principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Il est primordial que les enfants actuellement accueillis en protection de l’enfance mais aussi les anciens puissent être associés à ces décisions et ces instances. De plus, le collège des enfants et des jeunes associé au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge fonctionne très bien et peut servir d’inspiration.

Cosignataires (5)

Stéphanie Atger, Sylvie Charrière, Françoise Dumas, Benoit Simian, Sira Sylla