Amendement n° AS383 · Article 5
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 26/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Atger, Mme Sylla, Mme Françoise Dumas, M. Simian et Mme Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle prévoit, a minima, un entretien annuel entre un tiers et le mineur placé en établissement. »
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec l’association Repairs, prévoit l’organisation d’un entretien annuel entre un tiers et chaque enfant placé en établissement, afin de faciliter les confidences sur de mauvais traitements subis, y compris ceux au sein de l’établissement le cas échéant. En effet, la plupart du temps, les enfants n’osent pas se confier aux salariés de l’établissement où ils résident.
Cosignataires (7)
Stéphanie Atger, Sylvie Charrière, Françoise Dumas, Perrine Goulet, Benoit Simian, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe