Amendement n° AS376 · Article PREMIER
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 26/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylla, Mme Françoise Dumas et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et après établissement du projet pour l’enfant prévu à l’article L. 223‑1-1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec l’association ATD Quart Monde, subordonne la mesure de placement auprès d’un tiers digne de confiance à l’établissement d’un projet pour l’enfant qui, complétant l’évaluation par les services, permet une consultation étendue de toutes les personnes œuvrant pour l’éducation de l’enfant, en particulier les parents, afin de déterminer, avec le plus de précision possible, son intérêt supérieur.
Cosignataires (5)
Sylvie Charrière, Françoise Dumas, Benoit Simian, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe