Amendement n° AS375 · Article PREMIER
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 26/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Sylla et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge peut ordonner un placement au titre des 3° à 5° auprès d’un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, après évaluation des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant. »
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec l’association Repairs, vise à remplacer la notion d’urgence qui risque d’être difficile à interpréter selon les professionnels et selon les territoires par la notion d’intérêt supérieur de l’enfant.