Amendement n° AS374 · Article 16
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 26/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Provendier, Mme Goulet, Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme Mörch, M. Testé, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Piron, Mme Bergé, Mme Petel, M. Le Bohec, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hérin, Mme Rilhac, M. Bois, Mme Gaillot, Mme Françoise Dumas, Mme Sylla, M. Pellois et Mme Tamarelle-Verhaeghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Aurore Bergé, Pascal Bois, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Françoise Dumas, Albane Gaillot, Perrine Goulet, Danièle Hérin, Gaël Le Bohec, Alexandra Louis, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Anne-Laurence Petel, Maud Petit, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé