Amendement n° AS370 · Article 13
De Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) · déposé le 26/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Tamarelle-Verhaeghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Il comprend un collège des enfants et des jeunes protégés ou sortant des dispositifs de la protection de l’enfance. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintégrer, tel que rédigé dans l’avant-projet de loi, la présence d’un collège des enfants et des jeunes protégés ou sortants des dispositifs de la protection de l’enfance.