Amendement n° AS340 · Article 15
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 26/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Janvier, M. Martin, M. Ardouin, Mme Sylla, Mme Provendier, M. Eliaou et Mme Charrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Philippe Ardouin, Sylvie Charrière, Jean-François Eliaou, Didier Martin, Florence Provendier, Sira Sylla