Amendement n° AS337 · Article 3
De Cédric Villani (Non inscrit) · déposé le 26/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Villani, Mme Batho, M. Houbron, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, M. Dombreval, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Annie Chapelier, Loïc Dombreval, Paula Forteza, Albane Gaillot, Dimitri Houbron, Hubert Julien-Laferrière, Frédérique Tuffnell