AN · données ouvertes
Amendements / Protection des enfants

Amendement n° AS284 · Article 15

De Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) · déposé le 25/06/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
Dossier
Protection des enfants
Signataires
M. Clément, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Pancher et M. Nadot
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Jeanine Dubié, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Martine Wonner