Amendement n° AS226 · Article PREMIER
De Delphine Bagarry (Non inscrit) · déposé le 25/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Villani, M. Nadot, Mme Tuffnell, Mme Dupont et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et après le recueil de l’avis de l’enfant ».
Exposé sommaire
L’article 1er constitue une avancée importante pour les jeunes puisque l’accueil d’un enfant par un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, avant son placement, peut constituer la prise en charge la plus adaptée pour le mineur concerné.
Par cet amendement, il est proposé, afin que la décision du magistrat soit totalement éclairée, que l’avis de l’enfant soit systématiquement recueilli.
Cet amendement a été rédigé suite à l’audition d’acteurs de la protection de l’enfance des Alpes de Haute-Provence.
Cosignataires (11)
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Stella Dupont, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani