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Amendements / Protection des enfants

Amendement n° AS224 · Article 13

De Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) · déposé le 25/06/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
Dossier
Protection des enfants
Signataires
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Pitollat, Mme Sylla, Mme Pouzyreff et Mme Françoise Dumas
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 26, après le mot :

« ressources, »

insérer les mots :

« en lien avec les associations représentant la diversité des familles, ».

Exposé sommaire

L’article 13 crée un nouveau groupement d’intérêt public qui aura pour mission de constituer un centre national de ressources, chargé de recenser et de favoriser les bonnes pratiques, d’établir des outils partagés et des référentiels et d’assurer leur diffusion auprès des acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance.

Cet amendement vise à inclure les associations qui représentent la diversité des familles à l’élaboration de ces ressources, outils et référentiels.

Véritables acteurs de terrain, les associations disposent en effet d’une connaissance des réalités quotidiennes vécues par les familles et d’une expertise sur la diversité et la pluralité des modèles familiaux en France, qu’elles peuvent mettre à disposition du groupement d’intérêt public pour la Constitution de ce centre national de ressources.

Toutes les familles doivent en effet pouvoir être prises en compte - qu’elles soient monoparentales, homoparentales, transparentales - par ce nouveau centre national de ressources, afin de garantir l’intérêt supérieur de tous les enfants, dans la mise en œuvre de la politique publique de protection de l’enfance, d’adoption nationale et internationale et d’accès aux origines personnelles.

Les associations ont à ce titre une expertise fondamentale et elles sauront sensibiliser les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance à cette diversité.

Cosignataires (5)

Claire Colomb-Pitollat, Françoise Dumas, Raphaël Gérard, Natalia Pouzyreff, Sira Sylla