Amendement n° AS198 · Article PREMIER
De Claire Colomb-Pitollat (La République en Marche) · déposé le 25/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Ardouin, Mme Atger et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Philippe Ardouin, Stéphanie Atger, Marion Lenne, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Mireille Robert