Amendement n° AS189 · Article 12
De Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) · déposé le 25/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Clément, Mme Dubié, Mme Wonner et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Après le quatrième alinéa de l’article L. 2122‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les deux mois qui suivent l’accouchement. L’objet de cet entretien est de prévenir la dépression du postpartum et d’accompagner les parents. »
Exposé sommaire
Les mères bénéficient aujourd’hui d’un accompagnement en post-partum pris en charge à 100 % par l’assurance maladie jusqu’au douzième jour après la naissance : une sage-femme suit alors le retour à domicile de la mère et du nouveau-né.
Lors de sortie précoce de la maternité (dans les 72 ou 96h suivant l’accouchement ou la césarienne), la mère peut bénéficier du dispositif « PRADO Maternité » : dans les 24 premières heures suivant le retour à domicile, un conseiller de l’assurance maladie organise un rendez-vous avec la mère et une sage-femme, afin de prévenir tout risque de dépression post-partum.
Or, aujourd’hui, un grand nombre de femmes rencontrent encore des difficultés en post-partum (entre 15 et 35 % selon la Haute Autorité de Santé). Les dispositifs de suivi post-partum doivent donc encore être améliorés.
Cet amendement propose donc de généraliser l’entretien postnatal précoce en miroir de l’entretien prénatal précoce (prévu à l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique).
Recommandé depuis 2014 par la Haute Autorité de Santé et plus récemment dans le rapport de la commission des « 1000 premiers jours de la vie », l’entretien postnatal précoce serait complémentaire aux premières visites qui suivent le retour à domicile.
Le Conseil National de l’Ordre de Sages-Femmes préconise qu’il se fasse avec le professionnel de santé ayant suivi la grossesse, au domicile de la mère et du nouveau-né, dans les deux mois après la sortie de la maternité.
Un tel entretien permettrait de s’assurer du bien-être émotionnel de la mère, mais aussi d’accompagner les parents dans la prise en charge du nouveau-né (soins, alimentation, rythmes…).