Amendement n° AS183 · Article 6
De Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) · déposé le 25/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Clément, Mme Dubié, Mme Wonner et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après les mots :
« au regard »,
insérer les mots :
« du référentiel défini par le département, ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’exonérer les départements ayant d’ores et déjà construit et adopté un référentiel d’évaluation des situations de danger et de risque de danger, à utiliser le référentiel mis en ligne par la HAS.
En effet, qu’adviendra-t-il des référentiels déjà existants et utilisés par un certain nombre de départements, à l’instar du CREAI ?
S’il peut être pertinent de proposer une approche plus harmonisée, obliger à mettre en place un référentiel unique, sans tenir compte des travaux et outils déjà mis en œuvre sur le terrain parait excessif.