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Amendements / Protection des enfants

Amendement n° AS178 · Article PREMIER

De Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) · déposé le 25/06/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
Dossier
Protection des enfants
Signataires
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Clément, M. Nadot et M. Pancher
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« un placement »

les mots :

« l’accueil d’un enfant ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le terme « placement » de cet article, afin de mieux considérer l’enfant concerné par une telle mesure de protection.  

En effet, parler de « placement » ou d’enfants « placés » a une connotation péjorative qui renforce les aprioris négatifs à l’égard de ces enfants. 

Le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) a d’ailleurs exprimé cette réserve, dans son avis du 31 mai 2021 relatif au présent projet de loi.

Cosignataires (4)

Jean-Michel Clément, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Martine Wonner