Amendement n° AS94 · Article 3
De Didier Martin (La République en Marche) · déposé le 25/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Martin, Mme Robert, Mme Provendier, Mme Jacqueline Maquet, M. Ardouin, Mme Dupont, Mme Vidal, M. Gérard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Charrière, Mme Pouzyreff, M. Dombreval et Mme Françoise Dumas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Jean-Philippe Ardouin, Sylvie Charrière, Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Stella Dupont, Raphaël Gérard, Jacqueline Maquet, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Mireille Robert, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Annie Vidal