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Amendements / Protection des enfants

Amendement n° AS61 · Article 3

De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
Dossier
Protection des enfants
Signataires
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou et M. Taché
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot : « parcours », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 222‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigée : « , envisager les conditions de son accompagnement vers l’autonomie et l’informer des mesures qui seront prises pour le soutenir jusqu’à ses vingt-cinq ans ».

Exposé sommaire

Le fait de n’avoir aucune visibilité sur les soutiens possibles après leurs 18 ans est une source d’anxiété profonde pour les mineurs. Cet amendement oblige les services départementaux à explorer ces possibilités et à en informer les mineurs, un an avant leur majorité.

Cet amendement nous a été proposé par l’association Repairs. 

Cosignataires (4)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, Aurélien Taché