Amendement n° AS60 · Article 3
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Chiche, Mme Bagarry, M. Taché et Mme Cariou
- Source
- assemblee-nationale.fr