Amendement n° AS41 · Article 15
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, Mme Hammerer, M. Gérard, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Hérin, M. Zulesi, M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Calvez, Mme Provendier, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Anne Brugnera, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Marc Zulesi