Amendement n° AS4 · Article 14
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Eliaou, Mme Dubré-Chirat, Mme Grandjean, M. Mendes, Mme Oppelt, Mme Robert, M. Villani, M. Tourret, Mme Bergé, Mme Josso et Mme Bagarry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« « démographiques », »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« sont insérés les mots : « , socio-économiques, de capacités d’accueil adapté » ; ».
Exposé sommaire
Cet article concerne les mineurs non accompagnés (MNA), qui sont pour la plupart étrangers et dont certains connaissent des conditions sanitaires et psychologiques difficiles.
Ainsi le critère de la capacité d’accueil adapté est primordial, a fortiori lorsque le projet de loi vise à restreindre au maximum les hébergements en hôtels ou structures hôtelières.
Cosignataires (10)
Delphine Bagarry, Aurore Bergé, Nicole Dubré-Chirat, Carole Grandjean, Sandrine Josso, Ludovic Mendes, Valérie Oppelt, Mireille Robert, Alain Tourret, Cédric Villani