Amendement n° AS3 · Article 3
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Signataires
- M. Chassaigne, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr