Amendement n° AS3 · Article PREMIER
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 10/04/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Signataires
- Mme Valentin et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr