Amendement n° AS383 · Article 7
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Sous-amendement de
- n° AS311
- Signataires
- Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au quatorzième alinéa, substituer au mot :
« cinquième »,
le mot :
« troisième »,
II. – En conséquence au quinzième alinéa, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« cinquième »,
III. – En conséquence au seizième alinéa, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« cinquième »,
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer de deux ans les différentes phases du le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 7 dans sa rédaction proposée par la rapporteure en les fixant à trois ans et cinq ans, contre cinq ans et huit ans respectivement.
Cette accélération reste raisonnable par cohérence avec nos amendements qui visent à rehausser les taux de représentation minimale de chaque sexe pour chaque étape du dispositif afin d’atteindre la parité.
Cosignataires (5)
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud