Amendement n° AS374 · Article 5
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Sous-amendement de
- n° AS263
- Signataires
- Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dixième alinéa, après le mot :
« supérieures »,
insérer les mots :
« et leurs modalités d’admission ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter le dispositif relatif aux indicateurs d’égalité des chances entre les femmes et les hommes en précisant que ceux-ci rendent compte tant des parcours eux-mêmes que des modalités d’accès à ceux-ci, qu’il s’agisse d’un concours ou d’une admission sur dossier. La comparaison entre le ratio femmes/hommes de candidats, d’admis et de diplômés est une donnée essentielle de l’évaluation du parcours en question en cette matière.
Cosignataires (5)
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud