Amendement n° AS355 · Article 8
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Grandjean, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour et les membres du groupe La République en Marche
- Source
- assemblee-nationale.fr