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Amendement n° AS354 · Article 4

De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 03/05/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
Dossier
Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de
n° AS27
Signataires
M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après les mots :

« parcours d’étude »

insérer les mots :

« y compris par correspondance ».

Exposé sommaire

L’amendement AS27 prévoit d’étendre le bénéfice des places réservées pour la garde d’enfants aux personnes souhaitant poursuivre leurs études pour leur permettre d’approfondir leur projet professionnel.

Ce sous-amendement propose d’étendre cette disposition aux personnes qui, de la même manière, souhaitent poursuivre leurs études par correspondance.