Amendement n° AS351 · Article 2
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 01/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Rixain, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« travail »,
insérer les références :
« L. 168‑1, L. 321‑1, L. 333‑1, L. 351‑7, L. 361‑1, aux 2° et 4° de l’article L. 431‑1, L. 491‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer la référence :
« L. 323‑1 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer dans le dispositif les indemnités et prestations à l’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident de travail, à l’accompagnement en fin de vie ou encore à l’indemnisation d’un préjudice en raison d’une exposition aux pesticides pour les salariés du régime général