Amendement n° AS307 · Article 6
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 30/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha et Mme Krimi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :
« 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Un décret précise les indicateurs spécifiques aux entreprises éditrices au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et aux services audiovisuels de télévision et de radio au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli reprend les principales dispositions de l’amendement précédant sans préciser les conséquences spécifiques à tirer des résultats obtenus.
Cosignataires (8)
Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Laëtitia Romeiro Dias