Amendement n° AS261 · Article 8
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 30/04/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. 1C. – La Banque publique d’investissement publie chaque année un indicateur relatif aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les bénéficiaires de ses actions de soutien en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit la publication annuelle d’un indicateur relatif à l’égalité femmes-hommes parmi les bénéficiaires des actions de soutien aux projets entrepreneuriaux de la BPI.
Il vise à fournir une photographie genrée de la répartition des aides de la BPI en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises.
Cet amendement est en cohérence avec les objectifs de l’article 8 visant à évaluer et rééquilibrer les financements de l’entrepreneuriat entre les femmes et les hommes.