Amendement n° AS245 · Article 2
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 30/04/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La rédaction initiale de l’article 2 propose que ces dispositions entrent en vigueur deux ans après la publication de la loi « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ».
Cet amendement propose de réduire ce délai à un an et demi afin d’accélérer le délai de transition vers une égalité réelle des salariés.