Amendement n° AS242 · Article PREMIER
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 30/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
La rédaction initiale de l’article 1 propose que ces dispositions entrent en vigueur deux ans après la publication de la loi « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ».
Cet amendement propose de réduire ce délai à un an afin d’accélérer le délai de transition vers une égalité réelle des salariés.