Amendement n° AS192 · Article 7
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de deux ans »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à limiter à un an le délai supplémentaire accordé aux entreprises afin de ne pas retarder excessivement leur action en faveur de l’égalité femmes-hommes dans les postes de responsabilité.
Cosignataires (5)
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud